Port autonome de Douala : la RTC sur les quais, Bolloré dans les tribunaux

Après avoir été écartée du terminal à conteneur du Port autonome de Douala (PAD), la multinationale française Bolloré avait décidé de plomber la reprise en main par le PAD via la Régie du terminal à Conteneur (RTC). C'est ainsi que sa filiale Bolloré et son partenaire APMT, issus de Douala International Terminal (DIT) ont engagé - dès les premières conclusions, de l'appel d'offre lancé par le PAD pour la succession de DIT sur les quais - des poursuites, déjà pour annuler l'ensemble du processus de désignation d'un nouveau concessionnaire; et plus tard pour annuler la réquisition de ses équipements propres et de son staff par le PAD à la fin de la concession.

Le 3 juin dernier, le juge du Tribunal Administratif de Douala, Dorcas Mekwade Ngando - visiblement pas très préoccupée de l'intérêt supérieur de l'Etat camerounais qui a tout fait pour éjecter le Français - a une fois de plus condamné le Port dans l'affaire qui l'opposait devant elle à Bolloré et son partenaire APMT (les autres actionnaires camerounais de DIT ayant décidé de respecter la fin de la concession).

"Elle a annulé les réquisitions du Directeur général du PAD des biens de DIT, lui déniant au passage, la qualité de l’autorité portuaire que lui confère le décret présidentiel du 24 janvier 2019 portant réorganisation du PAD", apprend-on de source judiciaire.

Nouvelle bourde de la juge administrative

La décision de la juge administrative est finalement sans conséquences envisageables sur le fonctionnement de RTC. Le matériel en question, vétuste déjà au moment de la reprise ayant été depuis abandonné par le Port qui demandait à Bolloré de les enlever du combinat portuaire. Mais dans cette autre annulation prononcée contre les autorités du PAD, avec le puissant soutien du parquet, beaucoup voient une "harmonieuse, complaisance et asservissement du pouvoir judiciaire", au profit de la filiale camerounaise de Bolloré, dont la maison mère est réputé pour des pratiques douteuses, notamment de corruption.

"Avec ces méthodes qui lui ont valu sa notoriété en Afrique, on peut mieux comprendre la posture du ministère public face aux intérêts de l’État qu’il est censé défendre. La justice camerounaise vient à nouveau de s’illustrer négativement lors de cette audience de la honte du Tribunal Administratif du Littoral, sous la supervision du Parquet Général", déclare une source proche de la défense.

"Les avocats du Port Autonome de Douala ont menacé de quitter la salle, face aux assauts répétés du ministère public composé de six membres contre les arguments de droit exposé par Me Emmanuel Tang et ses confrères", apprend-on toujours de source judiciaire.

D'après la défense, le Tribunal Administratif avec l’appui du ministère public, en annulant la Réquisition des biens du Terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri, refuse au Directeur du Port, les prérogatives de puissance publique que lui confère l’article 14 du décret du 24 janvier 2019 qui précise clairement que : « Dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, le Port de Douala dispose des pouvoirs de police et des prérogatives de puissance publique. À ce titre, il est investi de tous les droits et avantages reconnus à l’État par les lois et règlements en vigueur », apprend-on.

Au-delà de ces textes législatifs, le Directeur Général du Port, en réquisitionnant les équipements du Terminal à Conteneurs et les personnels, n’a clairement fait qu’appliquer les dispositions de la convention de concession de 2004 pour la gestion, l’exploitation et la maintenance du Terminal à Conteneurs du Port de Douala.

Dans son article 42, la convention stipulait que : « À l’expiration de la concession et quelles qu’en soient les causes, le nouveau concessionnaire, le concédant, est subrogé au présent concessionnaire dans tous ses droits et perçoit notamment tous les revenus et produits constatés à partir de la date d’expiration », apprend-on toujours auprès de la défense.